Conditions Générales de Vente
1 – Identification du prestataire
Louben Prévost, micro-entrepreneur
Adresse : 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon
SIRET : 888 625 852 00023
Contact : louben@leradarlyonnais.fr – 09 86 58 59 97
Activité exercée sous le nom commercial : Le Radar Lyonnais (leradarlyonnais.fr)
2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Louben Prévost, ci-après « le Prestataire », et tout client professionnel, ci-après « le Client », dans le cadre de la production de contenus rédactionnels et de publications sur les réseaux sociaux.
Elles prévalent sur tout document émanant du Client, notamment ses éventuelles conditions générales d’achat. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3 – Prestations proposées
Le Prestataire propose les prestations suivantes :
- Contenus rédactionnels : rédaction d’articles, annonces d’événements, portraits, reportages ou tout autre contenu éditorial destiné à être publié sur leradarlyonnais.fr ou livré au Client.
- Publications sur les réseaux sociaux : création et diffusion de publications sur les comptes du Radar Lyonnais (Facebook, Instagram, X/Twitter, TikTok), dans le cadre de partenariats médias ou d’opérations de visibilité.
Les caractéristiques détaillées de chaque prestation (format, volume, calendrier, supports) sont précisées dans le devis ou bon de commande transmis au Client.
4 – Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, établi gratuitement et valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est réputée ferme à réception du devis signé, accompagné le cas échéant de l’acompte prévu.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande incompatible avec la ligne éditoriale du Radar Lyonnais ou contraire à ses obligations déontologiques.
5 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Louben Prévost bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l’article 293 B du Code général des impôts ; la TVA n’est donc pas applicable et ne figure pas sur les factures.
Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués dans le devis accepté par le Client. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela affecte les devis déjà acceptés.
6 – Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par virement bancaire, aux coordonnées indiquées sur la facture.
Sauf accord contraire mentionné dans le devis :
- Un acompte de 30 % du montant total est exigible à la commande.
- Le solde est exigible à réception de la facture finale, au plus tard 30 jours après la date d’émission.
Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :
- l’application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur ;
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
7 – Exécution des prestations
Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations commandées dans le respect des délais convenus, sous réserve de la transmission par le Client des informations et éléments nécessaires (communiqués, visuels, briefs, accréditations…) dans les délais impartis.
Tout retard imputable au Client ne saurait engager la responsabilité du Prestataire ni justifier une annulation de commande.
8 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes sur les événements ou services à promouvoir ;
- disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments (visuels, textes) transmis au Prestataire ;
- respecter les délais de validation convenus.
Le Client est seul responsable du contenu des informations qu’il transmet. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client.
9 – Propriété intellectuelle
Les contenus produits par le Prestataire dans le cadre des présentes restent sa propriété intellectuelle jusqu’au complet paiement de la prestation.
Après paiement intégral, le Client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive pour les usages expressément convenus dans le devis. Toute utilisation au-delà du périmètre convenu nécessite un accord écrit préalable du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la prestation réalisée à titre de référence commerciale, sauf opposition expresse du Client.
10 – Indépendance éditoriale
Le Prestataire exerce son activité dans le respect de son indépendance éditoriale. Les contenus publiés sur leradarlyonnais.fr relèvent de la responsabilité du directeur de publication. Toute prestation impliquant une publication sur le site est clairement distinguée du contenu éditorial lorsque la réglementation l’impose.
11 – Annulation et résiliation
Toute annulation par le Client après acceptation du devis doit être notifiée par écrit. L’acompte versé reste acquis au Prestataire. En cas d’annulation après démarrage de la prestation, le Client est redevable d’une indemnité correspondant au travail déjà réalisé, calculée au prorata du montant total convenu.
12 – Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance du Client dans la transmission des éléments nécessaires, ou de faute d’un tiers.
13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents.
